Aide pour l'achat vélo électrique

La commune est engagée depuis plusieurs années dans une démarche d’amélioration du cadre de vie par une politique environnementale (démarche zéro phyto, schéma des déplacements doux avec création de pistes cyclables).
La Ville a souhaité toujours dans cette démarche et dans la politique en faveur des déplacements doux, mettre en place une aide financière pour l’achat de vélo à assistance électrique. L'offre de 2023 est reconduite en 2024.

Conditions d’obtention de cette aide :

• Une aide financière par foyer Annœullinois (même adresse, même nom avec résidence principale à Annœullin) ;
• Aide d’un montant de 200€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (V.A.E) neuf, date d’achat 2024 ;
• L’aide est accordée pour un vélo (V.A.E) neuf homologué adulte acheté en France, le certificat d’homologation sera exigé ;
• L’aide est accordée pour un vélo (V.A.E) répondant à la définition du point 6.11 de l’article R311-1 du code de la route : « Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0.25kW dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler » (correspondance NF EN 15194) ;
• Le vélo à assistance électrique neuf ne doit pas utiliser de batteries au plomb ;
• L’aide est accordée en fonction de l’enveloppe budgétaire de la commune fixée par le Conseil Municipal à 15 000€ par an pour les 2 dispositifs.
• L’aide est accordée pour l'achat d'un seul vélo (à assistance électrique, classique ou pliant) par foyer avec la possibilité de renouveler une demande pour un autre cycle dans un même foyer après un délai de 2 ans.
• Les premières demandes complètes seront les premières traitées (cachet de la poste faisant foi, date de réception du mail faisant foi contact@annoeullin.fr ) et dans la limite de l’enveloppe susvisée fixée par le conseil municipal ;
• Une attestation manuscrite sur l’honneur sera exigée pour la non revente du vélo dans les 2 ans ;
• L'engagement de recycler le vélo en fin de vie s'il n'a pas été revendu après 2 ans;
• Une convention sera établie entre la commune et le propriétaire du V.A.E.