C’est quoi ?
La prime d’activité est soumise aux conditions de ressources. Elle permet de compléter des ressources modestes liées à une activité professionnelle. Tous les trimestres, le bénéficiaire déclare ses revenus et le montant du complément attribué est calculé en fonction de la composition familiale et des ressources déclarées. La prime d’activité a remplacé le RSA activité.
Pour qui et quelles conditions pour en bénéficier ?
Les personnes doivent exercer une activité salariée ou non.
Avoir 18 ans ou plus.
- Etre de nationalité française ou ressortissant de l’Espace Economique Européen.
- Résider de façon stable en France.
- Il existe des conditions particulières appliquées aux étudiants.
- Ne pas être en congé parental, sabbatique ou apprenti.
Quels sont les critères n’ouvrant pas droit à la prime d’activité ?
- Etre travailleur détaché exerçant temporairement une activité en France.
- Etre en congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité (sauf si vous percevez des revenus d’activité).
- Etre étudiant ou apprenti et percevoir par mois un revenu inférieur à 55% du SMIC (898.83€ au titre des revenus déclarés chaque trimestre).