Registre des personnes vulnérables

Depuis la crise sanitaire liée à la canicule de 2003, la loi fait obligation de tenir un registre, dans le cadre des obligations en matière de participation au « plan départemental d’alerte et d’urgence au profit des personnes âgées et/ou handicapées en cas de risques exceptionnels ».

Ce registre, respectueux du Règlement Général pour la Protection des Données ( R.G.P.D ) est encadré par les dispositions du code de l’action sociale et des familles.

(articles L 116-3 ; L 121 – 6 –1 ; R 121 – 1 et suivants du code de l’action sociale et des familles).

Ce registre est géré par le C.C.A.S (Centre Communal d’action Sociale) et sert, notamment en période de canicule, à contacter les intéressés pour s’assurer de leur bonne santé et leur prodiguer des conseils sanitaires liées à la situation. Il sert aujourd’hui dans ce contexte particulier de crise sanitaire que nous traversons. Confronté à la pandémie de façon brutale, le C.C.A.S a été sollicité, dès le départ, en sa qualité de premier accueil et lien social de proximité.

Toutes les personnes accédant aux données contenues dans ce registre, sont tenues au secret professionnel.

Le recensement des personnes âgées, handicapées ou isolées, est indispensable pour une intervention efficace et ciblée des services sociaux, en cas de déclenchement de tout plan d’urgence.

Le C.C.A.S d’Annoeullin, est donc chargé de recenser les personnes vulnérables et d’assurer la mise à jour des données collectées.

Ce registre est nominatif et confidentiel.

Il comporte des informations relatives à : l’identité – l’âge – l’adresse – les coordonnées téléphoniques -les personnes à prévenir en cas d’urgence.

Personnes concernées :

• Personnes de plus de 65 ans
• Personnes de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail
• Personnes handicapées
• Personnes vulnérables : isolées ; sous traitement médical ; femmes enceintes...

Objectifs et missions du C.C.A.S :

• Information des administrés de la mise en place du registre nominatif et de sa finalité.
• Collecter les demandes d’inscription.
• Permettre une intervention ciblée des services sociaux ; contacts quotidiens afin de s’assurer de la situation des personnes inscrites.
• Assurer la conservation, la mise à jour et la confidentialité du registre nominatif.
• Communiquer le registre au Préfet sur sa demande, à l’occasion du plan d’alerte et d’urgence, dans le cadre de l’organisation et de la coordination des interventions à domicile.

Modalités d'inscription :

• L’inscription dans le registre est facultative et nécessite une démarche volontaire.
• Toute personne estimant être en situation de fragilité, peut solliciter son inscription au registre : personnes âgées ; handicapées ou isolées.
• Un tiers peut également se charger de l’inscription (parent, médecin traitant, service d’aide ou de soins à domicile).
• L’inscription sur le registre est opérée à tout moment, en complétant le formulaire à disposition au C.C.A.S. ou téléchargeable.
• Droit d’accès, de rectification et suppression des informations.
• Le C.C.A.S, réalise annuellement une campagne d’information auprès des personnes concernées pour les inviter à s’inscrire sur le registre ou à actualiser les données les concernant si leur inscription est déjà effective.